Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur EM10. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web, de l'application web et des applications mobiles d'EM10 (collectivement, le « Service »).

En accédant à EM10 ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Qu'est-ce qu'EM10

EM10 est un outil numérique conçu pour aider les utilisateurs à créer, examiner, confirmer et suivre des accords liés au remboursement ainsi que l'activité associée.

EM10 vise à favoriser la clarté, l'organisation et le suivi des arrangements de remboursement informels ou semi-formels. EM10 n'agit pas en tant que prêteur, courtier, agence de recouvrement, prestataire de séquestre, cabinet d'avocats ou établissement financier.

3. Conditions d'accès

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants en vertu des lois qui vous sont applicables pour pouvoir utiliser EM10.

Si vous utilisez EM10 au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité au titre des présentes conditions.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités d'EM10 peuvent nécessiter la création d'un compte.

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité ayant lieu sur votre compte.

Vous devez nous informer sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

5. Contenu utilisateur et données d'accord

Vous conservez la responsabilité des informations que vous saisissez dans EM10, y compris les conditions de l'accord, les détails de remboursement, les notes et le contenu associé.

En utilisant le Service, vous accordez à EM10 le droit limité de traiter et de stocker ces informations dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à la maintenance et à l'amélioration du Service, conformément à la politique de confidentialité.

Vous acceptez de ne pas charger ni soumettre de contenu illicite, frauduleux, trompeur ou abusif.

6. Absence de conseil juridique ou financier

EM10 fournit un outil numérique de tenue de registres et de gestion des flux de travail.

EM10 ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier, ni évaluation de solvabilité, ni recouvrement de créances, ni services notariaux. L'utilisation d'EM10 ne garantit pas qu'un accord soit juridiquement exécutoire dans quelque juridiction que ce soit.

Si vous traitez des montants importants, une complexité juridique ou un risque élevé, vous devriez consulter un conseiller professionnel.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser EM10 à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service ou aux systèmes associés ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service ;
• utiliser le Service de manière abusive pour harceler, menacer ou usurper l'identité d'autrui ;
• copier, décompiler ou exploiter le Service au-delà de ce qu'autorise la loi.

8. Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre des parties du Service à tout moment.

Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9. Tarifs et fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités d'EM10 peuvent être proposées gratuitement, tandis que d'autres pourraient devenir payantes à l'avenir.

Si des formules payantes sont introduites, le prix, les conditions de facturation et les modalités de renouvellement seront clairement présentés avant tout achat.

10. Propriété intellectuelle

EM10, y compris sa marque, son logiciel, son design et le contenu que nous mettons à disposition, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur EM10 ni sur sa propriété intellectuelle.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service si vous enfreignez les présentes conditions, faites un usage abusif du Service ou créez un risque pour d'autres utilisateurs ou pour EM10.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

12. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à tous les besoins des utilisateurs, sera ininterrompu ou conviendra à tout contexte juridique ou financier.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, EM10 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Service ou s'y rapportant.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service sera limitée au montant que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sauf disposition contraire de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, contactez-nous à :

E-mail : epck@epck.es
Société / Titulaire : EM10
Adresse : Spain